Afin d’assurer une mise en conformité de votre entité avec le RGPD, le cabinet Bignon Lebray met à votre disposition des experts techniques et juridiques pour vous accompagner dans l'analyse et la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à vos besoins selon une méthodologie éprouvée.
Retrouvez toutes les actualités de Bignon Lebray concernant la RGPD.
Le secret des affaires en droit chinois
La géométrie variable du non-respect de zones de commentaires
L'entrée en vigueur du RGPD et ses conséquences pour les entreprises
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
DAF magazine : « Quelle place pour le big data à l’ère du RGPD ? »
En cas de litige, doit-on communiquer des données personnelles ?
Le traitement des données biométriques en entreprise : les nouvelles règles
Intervention de Nicolas Moreau sur le RGPD
Animation d’une conférence sur le RGPD à Pékin
« RGPD : devenez ’Privacy Friendly’ » animée par Elise Dufour
« Big Data et Protection des données : ce que la GDPR va changer ? »
Le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (dit « RGPD » ou « GDPR ») a été adopté le 27 avril 2016.
Il vise à harmoniser, au sein des pays de l’Union Européenne, les pratiques en matière de protection des données personnelles et à renforcer la protection des citoyens.
Il sera applicable à compter du 25 mai 2018 et abrogera la Directive 35/46/CE du 24 octobre 1995 tout en modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, qui constituait jusqu’à présent le référentiel légal français.
Le RGPD s’applique à toute entreprise publique ou privée, responsable de traitement ou sous-traitant, établie sur le territoire européen ainsi qu’à celles établies en dehors du l’Union européenne dès lors qu’elles proposent des biens ou services à des personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne.
Quant aux entreprises concernées, il s’agit bien entendu de toutes les entreprises, tous secteurs industriels et économiques confondus, dès lors qu’elles effectuent un traitement de données personnelles.
L’entrée en application du RGPD constitue un sujet prioritaire pour les entreprises et les organisations. En effet, ce texte européen impose de nouvelles approches pour encadrer et protéger les données personnelles à travers :
L’introduction de la fonction de Data Protection Officer au sein de l’entreprise
Le principe d’accountability (par lequel il appartient à l’entreprise de démontrer le respect des dispositions du RGPD)
La mise en place d’analyse d’impact pour les traitements de données à haut risque
L’intégration du concept de protection des données personnelles dès la conception et par défaut
L’obligation de notifier à la Cnil toute faille de sécurité
L’encadrement du profilage
La responsabilisation des sous-traitants
Le relèvement des niveaux de sanctions applicables en cas de violations de données
En fonction de vos besoins nous vous proposons des solutions d'accompagnement adaptées (Pack Bronze, Pack Silver, Pack Gold).
Interview
Interview des directions métiers sur une base de 4 interviews
Diagnostic
Bilan des traitements sous forme de fiche de traitements constituant la base du registre
Registre Datae
Création registre (option logiciel Datae)
Pack Bronze
Voir Pack Bronze
Revue de la documentation
Mise à jour des mentions d’information (formulaire de contact, mentions Ressources Humaines, mentions marketing etc…)
Revue des contrats émis par la société
Revue des contrats de travail, des contrats de vente, contrat de partenariat etc…
Site web
Formulaire de contact, CGV, CGU, politique de confidentialité, Cookies etc…
Pack Silver
Voir Pack Silver
Politiques internes (Accountability)
Sur la base de 5 politiques internes
Revue de conformité globale
Maintien en condition opérationnelle et conseil juridique
DPO/DPD externalisé
Contract management (Revue de la documentation, Rédaction de la documentation)
BCR
Analyse d’impact
Préparation aux missions de contrôle de la Cnil et assistance lors et à la suite de contrôles de la Cnil
Réponses aux mises en demeure et rapports en cas de procédure contentieuse Cnil
Rédaction de mémoires
Gestion de la procédure contentieuse devant la formation restreinte
Gestion du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat
Dans le cadre de nos solutions RGPD, nous constituons des équipes aux compétences transverses pour vous accompagner. Ces équipes sont pilotées par un avocat associé qui sera votre référent et qui vous garantit disponibilité et réactivité. Entrez sans plus attendre en contact avec l'un de vos associés référents ci-dessous.
