L'offre RGPD de Bignon Lebray

Afin d’assurer une mise en conformité de votre entité avec le RGPD, le cabinet Bignon Lebray met à votre disposition des experts techniques et juridiques pour vous accompagner dans l'analyse et la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à vos besoins selon une méthodologie éprouvée.

Contexte

Qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (dit « RGPD » ou « GDPR ») a été adopté le 27 avril 2016.
Il vise à harmoniser, au sein des pays de l’Union Européenne, les pratiques en matière de protection des données personnelles et à renforcer la protection des citoyens. Il sera applicable à compter du 25 mai 2018 et abrogera la Directive 35/46/CE du 24 octobre 1995 tout en modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, qui constituait jusqu’à présent le référentiel légal français.

Qui est concerné ?

Le RGPD s’applique à toute entreprise publique ou privée, responsable de traitement ou sous-traitant, établie sur le territoire européen ainsi qu’à celles établies en dehors du l’Union européenne dès lors qu’elles proposent des biens ou services à des personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne.
Quant aux entreprises concernées, il s’agit bien entendu de toutes les entreprises, tous secteurs industriels et économiques confondus, dès lors qu’elles effectuent un traitement de données personnelles.

Quel changement ?

L’entrée en application du RGPD constitue un sujet prioritaire pour les entreprises et les organisations. En effet, ce texte européen impose de nouvelles approches pour encadrer et protéger les données personnelles à travers :

L'offre RGPD de Bignon Lebray : une offre à 360° 

  • Une mise en conformité globale aussi bien technique que juridique.
  • Une solution de maintien de la conformité en condition opérationnelle.
  • Un conseil juridique et technique tout au long de la vie du traitement de la donnée.
  • Une externalisation de la fonction de DPO.

Nos packs

En fonction de vos besoins nous vous proposons des solutions d'accompagnement adaptées (Pack Bronze, Pack Silver, Pack Gold).

Interview

Interview des directions métiers sur une base de 4 interviews

Inclus

Diagnostic

Bilan des traitements sous forme de fiche de traitements constituant la base du registre

Inclus

Registre Datae

Création registre (option logiciel Datae)

Options

Pack Bronze

Voir Pack Bronze

Inclus

Revue de la documentation

Mise à jour des mentions d’information (formulaire de contact, mentions Ressources Humaines, mentions marketing etc…)

Inclus

Revue des contrats émis par la société

Revue des contrats de travail, des contrats de vente, contrat de partenariat etc…

Inclus

Site web

Formulaire de contact, CGV, CGU, politique de confidentialité, Cookies etc…

Inclus

Pack Silver

Voir Pack Silver

Inclus

Politiques internes (Accountability)

Sur la base de 5 politiques internes

Inclus

Revue de conformité globale

Maintien en condition opérationnelle et conseil juridique

Inclus

Les options

DPO/DPD externalisé

Inclus

Contract management (Revue de la documentation, Rédaction de la documentation)

Inclus

BCR

Inclus

Analyse d’impact

Inclus

Préparation aux missions de contrôle de la Cnil et assistance lors et à la suite de contrôles de la Cnil

Inclus

Réponses aux mises en demeure et rapports en cas de procédure contentieuse Cnil

Inclus

Rédaction de mémoires

Inclus

Gestion de la procédure contentieuse devant la formation restreinte

Inclus

Gestion du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat

Inclus

Equipe

Dans le cadre de nos solutions RGPD, nous constituons des équipes aux compétences transverses pour vous accompagner. Ces équipes sont pilotées par un avocat associé qui sera votre référent et qui vous garantit disponibilité et réactivité. Entrez sans plus attendre en contact avec l'un de vos associés référents ci-dessous.

Benjamin Mourot

Bignon Lebray | Avocat associé
Propriété intellectuelle & Technologies
Barreau de Lille

Elise Dufour

Bignon Lebray | Avocat associé
Propriété intellectuelle & Technologies
Barreau de Paris

Julien Lecat

Bignon Lebray | Avocat associé
Propriété intellectuelle & Technologies
Barreau d'Aix-en-Provence